Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2012-121 autorisant le CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases PMSI MCO/HAD/SSR pour les années 2010 et suivantes pour la région Auvergne à des fins de calcul des parts de marché, taux de fuite ou d’attractivité. (Demande d’autorisation n° 1623913)

Décision DR-2012-399 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction des inégalités d’accès à la prise en charge du surpoids et de l’obésité à l’adolescence intitulée Pralimap-Ines (Demande d’autorisation n° 912372)

Décision DR-2012-411 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale multicentrique observationnelle visant à évaluer le bénéfice clinique des traitements antirétroviraux en un comprimé par jour par rapport aux traitements antirétroviraux en plusieurs comprimés par jour chez les sujets infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n° 912218)

Décision DR-2012-460 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude restrospective des cytopénies retardées post RFC chez des patients atteints d’un syndrome lymphoprolifératif B de bas grade. (Demande d’autorisation n° 912454)

Décision DE-2012-133 autorisant l’ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE LILLE METROPOLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête portant sur les hospitalisations d’office dans quatre régions françaises (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Aquitaine et Paca) - Données PMSI issues de la base nationale de l’ATIH (Demande d’autorisation n° 909201)

Décision DF-2012-217 autorisant la société WESTBROOK EUROPE PARIS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarder et de sécuriser la messagerie professionnelle sur des serveurs (Demande d’autorisation n°1569466v1)