Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-120 autorisant la société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de réalisation de prestations de développement et de maintenance de la plateforme pour la gestion administrative de la paie (demande d’autorisation n°1569140)

Décision DR-2012-438 autorisant le CENTRE HOSPILALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à décrire l'épidémiologie de la thrombopénie immunologique chez les patients adultes en vie réelle dans la région Midi-Pyrénées. Etude CARMEN. (Demande d’autorisation n° 912339)

Décision DF-2012-405 autorisant la société GE MONEY BANK à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’autorisation ou de refus des demandes d'achat ou de vente de titres cotés par les employés exposés à de l'information priviligiée. (Demande d’autorisation n°1584935)

Décision DF-2012-588 autorisant la société FIDEM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance d’appels téléphoniques et de communications électroniques (Demande d’autorisation n°1612918)

Décision DF-2012-699 autorisant la société GAP FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès à certaines données du personnel par le manager direct basé aux USA, d’hébergement et de maintenance de l’application (demande d’autorisation n°1625386)

Décision DR-2012-215 autorisant la société CEMKA EVAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’élaboration et la validation d’un questionnaire téléphonique visant à identifier les patients atteints de la goutte (Demande d’autorisation n° 912057)