Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-428 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des formations (Demande d’autorisation n°1455177)

Décision DR-2012-026 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité réalisation d’une étude prospective multicentrique visant à évaluer la valeur prédictive du PIIINP (procollagen III N-terminal peptide) et de la NGAL (neutrophil gelatinase associated lipocalin) urinaires dans la recupération de la fonction rénale au décours d'une nécrose tubulaire aiguë. (Demande d’autorisation n° 911463)

Décision DF-2012-621 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion de la mobilité des salariés (demande d’autorisation n°1614323)

Décision DF-2012-293 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des entretiens annuels et des objectifs (Demande d’autorisation n°1579639)

Décision DR-2012-425 autorisant la société ALLERGAN MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique, randomisée, contrôlée et prospective de l’innocuité et de l’efficacité du juvéderm Volbella, avec lidocaïne par rapport au restylane-L pour augmenter le volume des lèvres et corriger l’asymétrie. (Demande d’autorisation n° 912156)

Décision DF-2012-415 autorisant la société SPONTEX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1600035)