Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-611 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’opérations de Télémarketing pour la vente de produits. (Demande d’autorisation n°1613223)

Décision DF-2012-654 autorisant la société MSTAR FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taïwan aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1605668)

Décision DF-2012-313 autorisant la société WEBHELP VITRE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591986)

Décision DR-2012-013 autorisant l'Hôpital Saint-Louis-Assistance publique-Hôpitaux de Paris à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l'étude de l'éfficacité par immunoglobines intraveineuse de l'érythroblastopénie (Demande d'autorisation n°911559),

Décision DE-2012-018 autorisant la société CAPITOLE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « rhino-conjonctivite allergique : critères de choix en condition pragmatique d’un antihistaminique-H1 de 2ème génération oral en monothérapie, évaluation de la satisfaction globale du patient ». (Demande d’autorisation n° 1544714)

Décision DR-2012-195 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des déterminants physiologiques de la toux des patients intubés ventilés (Demande d’autorisation n° 912003)