Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-059 autorisant la société LEXISNEXIS INTELLIGENCE SOLUTIONS HOLDING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des ressources humaines au sein du groupe Reed Elsevier (Demande d’autorisation n°1422676v1)

Décision DE-2012-002 autorisant l’ASSOCIATION COLLEGE NATIONAL DES GENERALISTES ENSEIGNANTS CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à décrire la distribution des motifs de consultation associés aux principaux problèmes de santé pris en charge en médecine générale en France. (Demande d’autorisation n° 1549782)

Décision DR-2012-507 autorisant la société HOSPAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à suivre l'apparition et l'évolution de l'artérite chez les patients dialysés et traités par antivitamine k. (Demande d’autorisation n° 912483)

Décision DF-2012-389 autorisant la société NOVELLUS SINGAPORE PTE LTD à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de soutenir et coordonner à l’échelle mondiale les relations commerciales avec les distributeurs et partenaires commerciaux, centraliser les données sur les serveurs situés aux USA qui sont contrôlés par la société mère Lam Research Corporation et gérer les relations avec les distributeurs et les partenaires commerciaux. (Demande d’autorisation n°1597605)

Décision DE-2012-126 autorisant l’UNIVERSITE de RENNES 1 à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du développement de méthodes de traitement automatique du langage et d'indexation des données issues du dossier patient informatisé (Demande d’autorisation n° 1585333)

Décision DF-2012-649 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Chine, l’Inde, le Japon, le Kazakstan, la Namibie, le Niger, la République centrafricaine aux fins de connaître les motifs de départ des salariés du groupe AREVA (Demande d’autorisation n°1614318)