Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-290 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de suivi des arrêts maladies (Demande d’autorisation n°1579710)

Décision DR-2012-159 autorisant la société MEDICREA INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la relation entre la correction dans le plan sagittal et la qualité de vie des patients présentant une déformation de la colonne vertébrale traitée par un système de fixation postérieure (Demande d’autorisation n° 912164)

Décision DF-2012-671 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de prestations de services informatiques concernant une application de comptabilité auxiliaire (demande d’autorisation n°1619486)

Décision DF-2012-455 autorisant la société SANFORD ECRITURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1574065)

Décision DF-2012-778 autorisant la société DISPEO à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins du suivi et de la maintenance du support technique liés à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1635916)

Décision DR-2012-424 autorisant la société CHILTERN INTERNATIONAL à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude ancillaire visant à évaluer la sécurité et l’emploi de l’agomélatine sur un long terme (Demande d’autorisation n°911018V2)