Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-800 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales du groupe à la maison mère pour la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1638136)

Décision DF-2012-353 autorisant la société SANOFI AVENTIS GROUP à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des comptes informatiques et des autorisations d’accès aux systèmes informatiques du groupe (Demande d’autorisation n°1594904)

Décision DF-2012-242 annulant et remplaçant la décision 2010-408 du 13 décembre 2010, autorisant la société CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP à transférer des données à caractère personnel vers le l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP aux fins de gestion et saisie des dossiers, des factures, de gestion de la comptabilité et du règlement des paiements, de reporting, et d’analyse financière. (Demande d’autorisation n°1379838v1)

Décision DR-2012-469 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte sur des patients atteints de maladie rénale chronique, dénommée CKD-REIN (Demande d’autorisation n° 912358)

Décision DR-2012-293 autorisant le GERONTOPOLE AUTONOMIE LONGEVITE DES PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le devenir sur 6 mois de la prescription d'antalgiques de classe II et III chez les patients âgés hospitalisés en court séjour gériatrique. (Demande d’autorisation n° 912271)

Décision DR-2012-228 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du dépistage néonatal de la drépanocytose dans le nord francilien (Demande d’autorisation n° 911449)