Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-385 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la valeur pronostique du dosage des traitements de substitution aux opiacés dans le méconium pour évaluer le délai, la durée et l’intensité du syndrôme de sevrage du nouveau-né. (Demande d’autorisation n° 912191)

Décision DR-2012-367 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à comparer le niveau de douleur provoqué par le retrait de la poche collectrice d’urines aux urgences pédiatriques selon l’utilisation de deux méthodes de retrait afin d’améliorer la qualité des soins et les pratiques professionnelles des infirmiers (Demande d’autorisation n° 912308)

Décision DF-2012-581 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement informatique et de support applicatif. (Demande d’autorisation n°1595743)

Décision DR-2012-550 autorisant la société IPSEN PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale sur la réponse à long terme, à des injections de toxine botulique de type A, chez des patients souffrant de dystonie cervicale idiopathique. (Demande d’autorisation n° 912490)

Décision DF-2012-055 autorisant la société ALLOPASS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de contrôle de cohérence des pièces justificatives fournies par un marchand lors de son inscription (Demande d’autorisation n°1558126)

Décision DF-2012-488 autorisant la société WEBHELP PRESTATIONS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre un support utilisateur, une analyse des données, une administration des droits et du référentiel (demande d’autorisation n°1603477)