Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-524 autorisant la société OUTDOOR SPORTS VALLEY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’accès (lecture seule) à l’annuaire recensant les entreprises de l’industrie Outdoor implantée sur le territoire Rhônalpin et favorisant ainsi le développement du réseau entre ces structures. (Demande d’autorisation n°1605713)

Décision DF-2012-622 autorisant la société VERIZON France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’hébergement et de sécurisation de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1614317)

Décision DF-2012-279 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les filiales du groupe aux fins de centralisation des informations relatives aux formations dispensées en ligne par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1543770)

Décision DF-2012-438 autorisant la société LOGICA TRAINING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des affectations (Demande d’autorisation n°1587172)

Décision DE-2012-111 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer le risque de déséquilibre de la pathologie épileptique en relation avec une substitution d’un médicament antiépileptique princeps par une spécialité générique, étude menée à partir de la consultation des données du SNII-RAM (y compris le PMSI) des années 2009, 2010 et 2011 (Demande d’autorisation n° 1543889v1)

Décision DR-2012-318 autorisant la société BIOMET à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective visant à évaluer les performances à long terme de la tige sans ciment GTS. (Demande d’autorisation n° 912219)