Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-604 autorisant la société ATOS TELEPILOTAGE INFORMATIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des voyages, des notes de frais, de la comptabilité fournisseurs et clients, de la comptabilité générale, des immobilisations et de la comptabilitée de projet inter-sociétés, de la facturation et de la gestion de données clients (demande d’autorisation n°1613335)

Décision DF-2012-053 autorisant la société HABITAT ET SOINS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du centre de maintenance applicative de la solution de gestion administrative du personnel (Demande d’autorisation n°1465276)

Décision DF-2012-595 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de recensement des anomalies métiers, de suivi des plans d’actions associés et de résolution de ces problèmes (demande d’autorisation n°1595915)

Décision DR-2012-005 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des états dépressifs majeurs chez les patients atteints d’un cancer et hospitalisés dans un service de soins palliatifs (Demande d’autorisation n° 911527)

Décision DR-2012-346 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée facteurs pronostiques de l’obtention d’une réponse moléculaire complète chez des patients atteints de LMC en phase chronique incidence de la réponse moléculaire complète sur l’EFS et la PFS. (Demande d’autorisation n° 912313)

Décision DR-2012-292 autorisant la Société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude prospective multicentrique relatives aux rémissions complètes observées sous Sunitinib® chez des patients atteints d’un cancer du rein métastatique (Demande d’autorisation n° 912111)