Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2012-029 du
Décision DF-2012-029 autorisant la société CASINO DES ATLANTES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1554734)
DECISION n°DF-2012-029 du
Décision DF-2012-029 autorisant la société CASINO DES ATLANTES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du…
DECISION n°DR-2012-471 du
Décision DR-2012-471 autorisant les LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée O’PHARM efficacité en vie réelle d’oscillococcinum dans la réduction de la survenue des états grippaux. (Demande d’autorisation n° 912276)
DECISION n°DR-2012-471 du
Décision DR-2012-471 autorisant les LABORATOIRES BOIRON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DR-2012-503 du
Décision DR-2012-503 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « RESTOR » visant à évaluer la survie sans progression chez des patients porteurs d'un lymphome des cellules du manteau en rechute ou réfractaire et traités par temsirolimus. (Demande d’autorisation n° 912453)
DECISION n°DR-2012-503 du
Décision DR-2012-503 autorisant la société PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée…
DECISION n°DF-2012-680 du
Décision DF-2012-680 autorisant la société PERNOD RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise du groupe Pernod Ricard d'accéder aux informations mises en ligne sur ce réseau social. (Demande d’autorisation n°1618173)
DECISION n°DF-2012-680 du
Décision DF-2012-680 autorisant la société PERNOD RICARD à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DF-2012-371 du
Décision DF-2012-371 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de conservation et de traitement des données collectées entre les différentes entités du déclarant sous une forme cohérente et uniforme. (Demande d’autorisation n°1596632)
DECISION n°DF-2012-371 du
Décision DF-2012-371 autorisant la société IFAW FRANCE FONDS INTERNATIONAL POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX à transférer des données à caractère…
DECISION n°DR-2012-230 du
Décision DR-2012-230 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l'évaluation de la pénibilité représentée par la prise en charge familiale d'un patient atteint de la maladie de Huntington (Demande d’autorisation n° 911390)
DECISION n°DR-2012-230 du
Décision DR-2012-230 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…