Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-539 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST - SITE RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer à court terme les effets de deux types d'entrainements ( renforcement musculaire - cycloergomètre) sur les capacités de marche des patients présentant une lésion du système nerveux central. (Demande d’autorisation n° 912185)

Décision DF-2012-803 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la maintenance assistée par ordinateur dans les usines (demande d’autorisation n°1638757)

Décision DF-2012-538 autorisant la société METAL IMPROVEMENT COMPANY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du fichier des fournisseurs, de l’évaluation des risques et de la conformité (compliance) et de la gestion du contentieux. (Demande d’autorisation n°1603322)

Décision DR-2012-050 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE- HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la caractérisation clinique et physiopathologique des syndromes hémophagocytaires de l’adulte par la constitution d’un observatoire de patients. (Demande d’autorisation n° 911375)

Décision DR-2012-287 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée WELCH-BIS visant à estimer la capacité fonctionnelle à la marche par questionnaire clinique chez les patients adressés pour bilan artériel des membres inférieurs. (Demande d’autorisation n° 912265)

Décision DF-2012-302 autorisant la société EUROPEAN CAPITAL FINANCIAL SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de collecter des données sur les opérations réalisées sur des instruments financiers par les salariés. (Demande d’autorisation n°1590837)