Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-549 autorisant le CENTRE LEON BERARD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective nationale évaluant le traitement de patients atteints de sarcome des tissus mous par Yondelis, après échec des anthracyclines et/ou de l'ifosfamide, depuis son autorisation de mise sur le marché. (Demande d’autorisation n° 912528)

Décision DF-2012-316 autorisant la société WEBHELP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591963)

Décision DF-2012-758 autorisant la société SILCA SNC à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’administration technique de serveurs. (Demande d’autorisation n°1522218)

Décision DR-2012-345 autorisant la société SEQUENT MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude clinique sur le traitement intra-sacculaire des anévrismes de la circulation antérieure par le dispositif WEB. Demande d’autorisation n° 912322)

Décision DR-2012-448 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL SAINT LOUIS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un suivi de cohorte de la population ayant participé à l’étude CAVIAAR (Conservation Aortique Valvulaire dans les Insuffisances Aortiques dystrophiques et les Anévrismes de la Racine aortique) (Demande d’autorisation n° 912286)

Décision DR-2012-167 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité PROJET HAO09049 : COMPARAISON DE LA SURVIE DES GREFFONS DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA TROISIEME FOIS A CELLE DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA PREMIERE FOIS A PARTIR DU MEME GREFFON (Demande d’autorisation n° 911386)