Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-376 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise d’un œuvre du répertoire français des tolérances immunes (RFTI) (Demande d’autorisation n° 912207)

Décision DF-2012-022 autorisant la société SWISS POST SOLUTIONS SPS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Viêt Nam aux fins de saisie des chèques et des bordereaux de remise (Demande d’autorisation n°1552973)

Décision DR-2012-134 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la qualité de diagnostique de l'échographie cardiaque pour la mesure du volume de l'oreillette gauche indexé à la surface corporelle par rapport à celle faite par cathétérisme cardiaque, chez des patients porteurs d'un rétrecissement aortique serré (Demande d’autorisation n° 912082)

Décision DF-2012-395 autorisant la société SOCIETE HOTELS CASINO DE DEAUVILLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1599191)

Décision DF-2012-009 autorisant la société EDUNOVO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’écriture, d’archivage et requête informatique des données des usagers. (Demande d’autorisation n°1560809)

Décision DR-2012-354 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la réactivité dopaminergique au cours des épilepsies généralisées idiopathiques (Demande d’autorisation n° 912025)