Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-426 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS– HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée METASPERME visant à analyser les relations entre paramètres spermatiques et syndrome métabolique chez l’homme partenaire d’un couple infertile. (Demande d’autorisation n° 912402)

Décision DR-2012-129 autorisant BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un protocole d’étude de performance de VIDAS Chlamydia (Demande d’autorisation n° 912093)

Décision DF-2012-031 autorisant la société FOUQUET'S à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1555221)

Décision DF-2012-157 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des actions (stock options) et des investissements dans le plan d'actionnariat de la société (Demande d’autorisation n°1490812)

Décision DR-2012-112 autorisant la société LOBS CONSEILS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude prospective intitulée OPTIMAL – observatoire régionalisé du dépistage de la maladie asthmatique chez les patients adultes atteints de rhinite allergique en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911107)

Décision DE-2012-115 autorisant l’UNIVERSITE DE LORRAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI HAD avec le fichier de chaînage ANO pour les années 2006 et suivantes, sur toute la France avec précision de la localisation géographique afin d'examiner les différentes interprétations possibles du développement des soins à domicile : Privation des soins, médicalisation du social ou transformation de la raison médicale (étude HADOM) (Demande d’autorisation n° 1621439).