Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-099 autorisant la société RANDOMIZED CLINICAL TRIAL à mettre en œuvre pour le compte du laboratoire CODMAN un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation de l’efficacité et de la sécurité à long terme des microspires d’embolisation de la gamme CODMAN TRUFIL dans le traitement endovasculaire des anévrismes intracrâniens (Demande d’autorisation n° 911428)

Décision DR-2012-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place de l’Observatoire ICE relatif au déroulement de l’échographie endocavitaire pour sécuriser la ponction trans-septale. (Demande d’autorisation n° 912061)

Décision DR-2012-620 autorisant l’ ASSOCIATION NATIONALE DES HEPATO-GASTRO-ENTEROLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, rétro-prospective, nationale et multicentrique sur les modalités de prise en charge thérapeutique, en soins courants des patients atteints d'une hépatite C chronique. (Demande d’autorisation n° 912564)

Décision DF-2012-410 autorisant la société MCGRAW-HILL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel, d’archivage et de communication des données aux organismes autorisés (demande d’autorisation n°1599370)

Décision DR-2012-479 autorisant le Laboratoire PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude par la collecte rétrospective des données afin d’étudier la survie des patients à 30 jours après la dernière prise de tigecycline reçue lors de l’hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 912338V1)

Décision DR-2012-189 autorisant l’Association pour la Prévention du Cancer du Col de l’Utérus EVE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’impact de la vaccination contre les papillomavirus en Alsace. (Demande d’autorisation n° 911429)