Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2012-200 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude internationale visant à évaluer le fardeau de la maladie chez des patients atteints de cancer du sein métastatique recevant une chimiothérapie orale. (Demande d’autorisation n° 912211)

Décision DR-2012-309 autorisant L'INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer la valeur pronostique de la Guanylyl Cyclase C dans les cancers coliques de stade II. (Demande d’autorisation n° 912290)

Décision DF-2012-441 autorisant la société STERIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1581596)

Décision DF-2012-765 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’ appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633644)

Décision DF-2012-676 autorisant la société LOGICA INSIGHT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des outils de comptabilité générale et des outils de facturation (Demande d’autorisation n°1587117)

Décision DR-2012-351 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée cancer superficiel de la vessie : biomarqueurs prédictifs de la réponse au traitement par BCGthérapie. (Demande d’autorisation n° 912336)