Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2012-469 autorisant la société RUBBERMAID FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines. (Demande d’autorisation n°1574144)

Décision DF-2012-317 autorisant la société WEBHELP SUPPORT à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de filtrage des accès pour améliorer la sécurité des infrastructures, la conservation des journaux de connexions pour investigation en cas d’incident et les statistiques d’utilisation pour améliorer la qualité de service (demande d’autorisation n°1591970)

Décision DR-2012-445 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre des arrêts cardio-respiratoires extrahospitaliers survenant à Paris et dans sa petite couronne (92, 93, 94) (Demande d’autorisation n° 912309)

Décision DE-2012-112 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à évaluer, à partir des données du SNIIRAM (y compris le PMSI), l’impact sur la morbidité cardio-vasculaire et la mortalité totale des associations fixes d’antihypertenseurs par rapport à la combinaison des mêmes principes actifs chez les patients hypertendus (Demande d’autorisation n° 1553133v1)

Décision DF-2012-253 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion de la relation, de la prospection, de l’assistance technique des clients et de la vente à distance. (Demande d’autorisation n°1584496)

Décision DF-2012-378 autorisant la société GROUPE STERIA SCA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1581441)