Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-006 du 10 janvier 2013 autorisant l’Institut Fédératif du Cancer de Franche-Comté à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire des cancers en Franche-Comté

Délibération de la formation restreinte n°2012-475 du 03 janvier 2013 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES X

Décision DR-2012-019 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la sécurité et l'efficacité du ballon actif IN.PACT AdmiralTM dans le traitement de la resténose intra-stent dans l'artère fémorale superficielle (PROG/11/79). (Demande d’autorisation n° 912004)

Décision DF-2012-797 autorisant la société ICBC PARIS BRANCH à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion des comptes personnels. (Demande d’autorisation n°1627547)

Décision DF-2012-144 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement de campagnes d'appels et de saisie de données (Demande d’autorisation n°1572461) Décision DF-2012-144 autorisant la société CA CONSUMER FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de traitement de campagnes d'appels et de saisie de données (Demande d’autorisation n°1572461)

Décision DF-2012-338 autorisant la société SURF-ME à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de traitement des données des usagers et des visiteurs (data center). (Demande d’autorisation n°1593610)