Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-027 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « TéléRC » ayant pour finalité la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée (Demande d’avis n° 13001840)

Délibération n° 2013-009 du 10 janvier 2013 portant labellisation de la formation intitulée « formation Informatique et Libertés » présentée par l’Association pour le développement du service notarial (ADSN)

Délibération n° 2013-013 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers des enfants accueillis en crèche

Délibération n° 2013-015 du 10 janvier 2013 autorisant le centre communal d’action sociale (CCAS) de Saint Jean de la Ruelle à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA

Délibération n° 2013-010 du 10 janvier 2013 autorisant la société VOYAGES-SNCF.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection et la prévention des fraudes relatives aux commandes

Délibération n° 2013-007 du 10 janvier 2013 autorisant la mise en œuvre par l’Association pour le développement des prises en charge des troubles chroniques du sommeil d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical partagé entre les professionnels de santé dans le cadre du réseau ville-hôpital MORPHEE