Les délibérations de la CNIL


DELIBERATION n°2013-019 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-019 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-019 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-019 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2013-023 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-023 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-023 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS INTERIM SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2013-025 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-025 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ACCUEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-025 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-025 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ACCUEIL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…

DELIBERATION n°2013-024 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-024 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS DISTRIBUTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-024 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-024 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS DISTRIBUTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…

DELIBERATION n°2013-018 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-018 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-018 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-018 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS TRANSPORT AVIATION TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de…

DELIBERATION n°2013-020 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-020 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS EVENTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

DELIBERATION n°2013-020 du 17 janvier 2013

Délibération n° 2013-020 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS EVENTS SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…