Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-032 du 24 janvier 2013 autorisant IRCEM GESTION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de proposer aux bénéficiaires de l’IRCEM GESTION des services personnalisés via la création d’un « WEB services » sur internet

Délibération n° 2013-021 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS ALERT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-022 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURIMAN SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-017 du 17 janvier 2013 autorisant la société SECURITAS FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-26 du 17 janvier 2013 autorisant les traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur

Délibération n° 2013-016 du 17 janvier 2013 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système européen de traitement des données d’enregistrement et de réservation (SETRADER) - (Demande d’avis n° 1619122)