Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-053 du 28 février 2013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les violences et le harcèlement au travail

Délibération n° 2013-051 du 28 février 2013 autorisant la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Nord à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers d’admission en centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Décision DR-2013-074 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs de risque de mortalité hospitalière chez les patients atteints d'endocardite infectieuse dans les pays en voie de développement - étude intitulée « EndoDev » Demande d’autorisation n° 913019)

Délibération n° 2013-040 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Esteban » (demande d'avis n° 13002294)

Délibération n° 2013-039 du 14 février 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre de traitements de diffusion de l'information opérationnelle au sein des services et unités de la police et de la gendarmerie nationales (saisine n° 12026756)

Délibération n° 2013-042 du 14 février 2013 autorisant la société SFEF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre pour les clients débiteurs d’une liste d’exclusion du bénéfice d’une prestation