Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude

Délibération n° 2013-046 du 28 février 2013 autorisant l’institut pour enfants et adolescents polyhandicapés « Tony Lainé » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers

Délibération n° 2013-044 du 28 février 2013 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance des locaux abritant la zone protégée du service du haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre de l'économie et des finances (demande d'avis n° 1623600)

Délibération n° 2013-048 du 28 février 2013 autorisant l’institut médico-éducatif « La Durance » de l’association pour adultes et jeunes handicapés des Alpes de Haute-Provence à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des dossiers individuels de ses usagers

Délibération n° 2013-050 du 28 février 2013 autorisant l’APADIC Résidence d’automne (EHPAD) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2013-355 autorisant la société COLLECTIF DES AMIS DE LA FASCIATHERAPIE Codaf à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis d’Amérique aux fins d’hébergement du site internet de l’association (Demande d’autorisation n°1645647)