Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-069 du 21 mars 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil

Délibération n° 2013-068 du 21 mars 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative

Délibération n° 2013-054 du 7 mars 2013 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre par les collectivités locales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique (RU-030)

Délibération n° 2013-064 du 7 mars 2013 autorisant l’Institut National de Veille Sanitaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude relative aux expositions aux facteurs de stress et à l’impact psychosocial du tremblement de terre de Tohoku (Nord est du Japon)

Délibération n° 2013-065 du 7 mars 2013 autorisant VEOLIA ENVIRONNEMENT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte dédié à la lutte contre les discriminations

Délibération n° 2013-063 du 7 mars 2013 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par tout moyen de paiement.