Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-111 du 25 avril 2013 autorisant l’Union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des résidents de ses maisons relais ou de sa résidence d’accueil

Délibération n° 2013-099 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’administration générale de l’association LES FONTAINES – ABBE PIERRE MARLE, le pilotage, la coordination de l’ensemble de ses pôles et de ses activités et la gestion des dossiers des usagers accueillis dans ses différents établissements

Délibération n° 2013-109 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général du Calvados à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi de l’évolution des dossiers contentieux et établir des statistiques de l’activité du service

Délibération n° 2013-092 du 11 avril 2013 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place

Délibération de la formation restreinte n°2013-091 du 11 avril 2013 prononçant un avertissement public à l'encontre de la société X

Délibération n° 2013-093 du 11 avril 2013 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte dédié aux discriminations