Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-101 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de l’Institut Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (ITEP) « Du soleil levant »

Délibération n° 2013-108 du 25 avril 2013 autorisant le Conseil général des Alpes maritimes à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le pilotage et suivi des actions de contrôle des agents assermentés du Conseil général, la gestion, le suivi et l’enregistrement des procès verbaux dressés par la collectivité.

Délibération n° 2013-096 du 25 avril 2013 autorisant la mise en œuvre à titre expérimental du service national de « Messagerie Sécurisée de Santé » par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé (Demande d’autorisation n° 1639657)

Délibération n° 2013-112 du 25 avril 2013 autorisant la communauté d’agglomération du pays Voironnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation d’un dispositif de réussite éducative

Délibération n° 2013-106 du 25 avril 2013 autorisant la mise en œuvre par la société Autoroutes du sud de la France (ASF) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la constatation des fraudes au péage à partir de l’analyse des transactions et des données issues du système péage et abrogeant la délibération n° 2009-638 du 26 novembre 2009

Délibération n° 2013-100 du 25 avril 2013 autorisant l’association LES FONTAINES ABBE PIERRE MARLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers des usagers accueillis au sein de la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) Le Ricochet