Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-133 du 23 mai 2013 autorisant le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi du contentieux disciplinaire, du contentieux du contrôle technique de la sécurité sociale et des procédures administratives par l’Ordre

Délibération n° 2013-136 du 23 mai 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-123 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Norditropine exploitée par le laboratoire NOVO NORDISK

Délibération n° 2013-125 du 16 mai 2013 autorisant le réseau gérontologique Sud Meusien « âge et santé » à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n° 2013-124 du 16 mai 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Omnitrope® exploitée par le laboratoire SANDOZ

Délibération n° 2013-122 du 16 mai 2013 autorisant la société MONDIAL ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Cinryse exploitée par le laboratoire VIROPHARMA