Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-143 du 30 mai 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Roanne à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins à domicile

Délibération n° 2013-144 du 30 mai 2013 autorisant la société ERDF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des pertes d’électricité

Délibération n° 2013-147 du 30 mai 2013 autorisant la société INDIBAT à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes en difficulté d’insertion socio-professionnelle

Délibération n° 2013-145 du 30 mai 2013 autorisant MAQUET-SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recouvrement des contraventions routières

Délibération n°2013-138 du 23 mai 2013 autorisant la société FINANCO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Délibération n°2013-137 du 23 mai 2013 autorisant la Banque BCP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité