Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-149 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « gestion des portefeuilles d'affaires » (GPA) (demande d'avis n° 1621242)

Délibération n° 2013-157 du 6 juin 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) HOME DE PREVILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n°2013-158 du 6 juin 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) LE MOULIN DE DOMEVRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Délibération n° 2013-152 du 6 juin 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier unique » (Demande d’avis n° 1661553)

Délibération n° 2013-154 du 6 juin 2013 autorisant l’association AEIM ADAPEI 54 à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le recueil des besoins des personnes présentant un handicap mental

Délibération n° 2013-150 du 6 juin 2013 autorisant l’association Olympique lyonnais à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des interdictions de stade prononcées par l’autorité judiciaire ou administrative