Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-167 du 13 juin 2013 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion administrative et le suivi des accompagnements médico-sociaux réalisés au sein des maisons départementales de la solidarité et de l’insertion de la Gironde

Délibération n° 2013-160 du 13 juin 2013 autorisant l’Ordre des avocats de Paris à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé @voclé

Délibération n° 2013-166 du 13 juin 2013 autorisant le Conseil général de la Gironde à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et l’évaluation du suivi médico-social des personnes âgées ou handicapées, d’une part, ainsi que le suivi des recours de ces personnes contre les décisions du Président du Conseil général, d’autre part.

Délibération n° 2013-163 du 13 juin 2013 autorisant METRO CASH & CARRY FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accès des clients aux entrepôts et magasins

Délibération n° 2013-162 du 13 juin 2013 portant avis sur un projet d’arrêté autorisant le ministère de la défense à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le contrôle des exportations hors de l’Union européenne de matériels de guerre et de matériels assimilés et le contrôle des transferts intracommunautaires de produits liés à la défense. (Demande d’avis n° 1670612)

Délibération n° 2013-161 du 13 juin 2013 autorisant l’Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité des enquêtes annuelles de victimation « Cadre de vie et sécurité » et « Vol, violence et sécurité »