Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-189 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Le cadre légal du traitement de données à caractère personnel et de la Communication Directe » présentée par la société FGConseil.fr

Délibération n° 2013-179 du 27 juin 2013 autorisant la société Evobus France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n°2013-180 du 27 juin 2013 autorisant la Caisse d’épargne Normandie à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité.

Délibération n° 2013-185 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-188 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Assurer en pratique la conformité à la loi "informatique et libertés" de vos traitements de données à caractère personnel » présentée par le cabinet Ernst & Young

Délibération de la formation restreinte n°2013-173 du 19 juin 2013 prononçant un avertissement à l'encontre de X