Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-761 autorisant la société DETICA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et de gestion de la paie (demande d’autorisation n°1678591)

Décision DF-2013-757 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de conservation et d’archivage des emails pour des raisons de sécurité (demande d’autorisation n°1677260)

Délibération n° 2013-183 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA LABORATOIRE DU FUTUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-187 du 27 juin 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Correspondant Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Anaxil

Délibération n° 2013-190 du 27 juin 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit CNIL» présentée par le cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Délibération n° 2013-184 du 27 juin 2013 autorisant la société RHODIA OPERATIONS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle