Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-215 du 11 juillet 2013 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé (demande d'avis n° 1043735v2)

Délibération n° 2013-210 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par la Ville de Lyon d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi et la gestion des sinistres de la Ville de Lyon.

Délibération n° 2013-204 du 11 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par le Centre hospitalier de Bordeaux d’un traitement automatisé de données à caractère personnel portant sur un dispositif de télémédecine permettant d’assurer l’interprétation à distance des informations relatives au fonctionnement des dispositifs cardiaques implantables exploités par la société Pacesetter Inc.

Délibération n° 2013-214 du 11 juillet 2013 autorisant le Haut Conseil du commissariat aux comptes à transférer à son homologue américain des données à caractère personnel contenues dans des informations et/ou des documents d'audit relatifs aux contrôleurs légaux des comptes qui relèvent de leur double supervision ou collectées à l'occasion de contrôles conjoints dans une période se terminant au 31 juillet 2016 (demande d'autorisation n° 13020120)

Délibération n° 2013-208 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier de Cornouaille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.

Délibération n° 2013-206 du 11 juillet 2013 autorisant le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dossier médical informatisé E-Nadis permettant la prise en charge des patients atteints de VIH, d’hépatite (B ou C) ou victimes d’un accident d’exposition sanguine ou sexuelle.