Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-976 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l'algérie, le Brésil, le Chili, la Turquie et le Venezuela aux fins de gestion de la performance, du développement professionnel et des révisions salariales (RH) (Demande d'autorisation n°1635093)

Décision DF-2013-848 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684490)

Délibération n° 2013-225 du 18 juillet 2013 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise, en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise à disposition des usagers d'un téléservice de l'administration électronique visant à dématérialiser et simplifier la procédure de demande d'activité partielle ainsi que le versement des indemnisations correspondantes (demande d'avis n° 1677520)

Délibération n° 2013-226 du 18 juillet 2013 autorisant la société SANOFI à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle. Demande d’autorisation n° 1643124)

Délibération n° 2013-227 du 18 juillet 2013 autorisant la société URGO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre à des professionnels de santé de suivre le traitement des plaies de leurs patients au moyen d’une application mobile. (Demande d’autorisation n° 1648107)

Délibération n° 2013-230 du 18 juillet 2013 autorisant la société ENI GAS & POWER FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle