Les délibérations de la CNIL

Délibération n°2013-247 du 12 septembre 2013 autorisant la Caisse d’épargne Languedoc-Roussillon à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Délibération n° 2013-251 du 12 septembre 2013 autorisant le réseau Insuffisance cardiaque en Lorraine (ICALOR) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un dossier médical informatisé et partagé

Délibération n° 2013-241 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par le Groupement de coopération sanitaire (GCS) eSanté Bourgogne d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine entre professionnels de santé

Délibération n° 2013-237 du 12 septembre 2013 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « service de vérification de l'avis d'impôt sur le revenu » (SVAIR) (demande d'avis n° 1676170)

Délibération n° 2013-240 du 12 septembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la société Partouche Technologies d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle d’accès à des locaux et à des applications professionnels reposant sur un mot de passe à usage unique généré par une carte individuelle d’authentification par reconnaissance des empreintes digitales

Délibération n° 2013-242 du 12 septembre 2013 autorisant la société PATIENTYS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique SAIZEN® exploitée par le laboratoire MERCK SERONO.