Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-262 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-265 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-266 du 19 septembre 2013 autorisant l’association Les Petits Frères des Pauvres à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des personnes accompagnées et des bénévoles

Délibération n° 2013-315 du 15 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié à la lutte contre les discriminations

Décision DE-2013-107 autorisant l’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude transversale menée auprès de 170 établissements de santé répartis au niveau national, pour évaluer la situation sociale des patients en fin de vie (Demande d’autorisation n° 1700015)

Décision DE-2013-106 autorisant le LABORATOIRE ALK-ABELLO à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de décrire les modalités d'instauration d'une immunothérapie allergénique (ITA) aux grains de pollen de graminées en fonction de la classe d'age : recherche de l'influence d'un asthme et/ou de la probabilité de survenue d'un asthme (Demande d’autorisation n° 1691437).