Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-270 du 19 septembre 2013 portant recommandation relative aux services dits de « coffre-fort numérique ou électronique » destinés aux particuliers

Délibération n°2013-267 du 19 septembre 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) SAINTE ELISABETH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées.

Délibération n° 2013-264 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE VIE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-263 du 19 septembre 2013 autorisant la société AXA FRANCE IARD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-259 du 19 septembre 2013 autorisant l’Institut national de la prévention et de l’éducation pour la santé (INPES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des caractéristiques socio-économiques des ménages intoxiqués par le monoxyde de carbone de façon accidentelle dans leur habitat et de leur niveau de connaissance quant aux risques d’exposition à ce gaz

Délibération n° 2013-257 du 19 septembre 2013 autorisant NATIXIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’une liste de bénéficiaires frauduleux de virements internationaux afin de bloquer tout virement ultérieur sur tout compte ouvert en leur nom