Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-309 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – La Sous Traitance » présentée par le groupe LA POSTE (Saisine 13022320)

Délibération n° 2013-302 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un entrepôt de données dédié aux études fiscales nationales et internationales dénommé « EDEN » (Demande d’avis n° 1649616)

Délibération n° 2013-301 du 10 octobre 2013 autorisant le Conseil supérieur de l’ordre des vétérinaires à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du contentieux disciplinaire et l’analyse statistique démographique de la profession de vétérinaire (Demande d’autorisation n° 1656950)

Délibération n° 2013-283 du 10 octobre 2013 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la création par l'Agence française de lutte contre le dopage d'un traitement de données à caractère personnel pour la mise en œuvre du profil biologique des sportifs (demande d'avis n° 1705261)

Délibération n° 2013-284 du 10 octobre 2013 autorisant le Centre Communal d’Action Sociale de COURNON D’AUVERGNE (CCAS) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées.

Délibération n° 2013-300 du 10 octobre 2013 autorisant la mairie de Grenoble à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle dédié au traitement des cas de discrimination et de harcèlement.