Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-303 du 15 octobre 2013 autorisant la Banque Postale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre, à titre expérimental, d’un accompagnement bancaire des personnes rencontrant des difficultés financières (ABRI).

Délibération n° 2013-312 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Savoir utiliser les médias sociaux est possible et s’apprend, protéger son identité et sa vie privée aussi », à destination des 12-18 ans et présentée par l’association ETHICAL SOCIAL NETWORK (Saisine 13013847)

Délibération n° 2013-317 du 15 octobre 2013 autorisant le Groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d’informations partagés en santé en Ile de France (D-SISIF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un outil dénommé « Télépathologie » permettant la réalisation d’actes de téléexpertise et de télédiagnostic.

Délibération n° 2013-316 du 15 octobre 2013 autorisant la mise en œuvre par l’association Santé Service HAD d’un outil permettant la réalisation d’actes de télémédecine dans le champ de la rééducation orthopédique, outil utilisant un dispositif dénommé « eHAD »

Délibération n° 2013-311 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Procédure d’audit de conformité des traitements Informatique et Libertés » présentée par le cabinet Formind. (Saisine 12032934)

Délibération n° 2013-314 du 15 octobre 2013 portant avis sur un projet de modification de l’arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) » (Demande d’avis n° 789187)