Les délibérations de la CNIL

Clôture de la mise en demeure n°2013-037

Délibération n° 2013-318 du 15 octobre 2013 autorisant la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude statistique sur la multi-activité et les trajectoires professionnelles des intérimaires

Délibération n° 2013-313 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit modifiée intitulée « Lexing® audit informatique et Libertés » présentée par le cabinet BENSOUSSAN SELAS. (Saisine 13015781)

Délibération n° 2013-310 du 15 octobre 2013 portant labellisation d’une procédure d’audit intitulée « Audit de traitements vidéosurveillance et vidéoprotection » présentée par le cabinet ACTECIL. (Saisine 13021958)

Délibération n° 2013-307 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Ressources Humaines » présentée par le groupe LA POSTE. (Saisine 13022319)

Délibération n° 2013-308 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation Informatique et Libertés – Fonction Marketing et Ventes » présentée par le groupe LA POSTE (Saisine 13022202)