Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-337 du 24 octobre 2013 autorisant la Compagnie Nationale du Rhône à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-325 du 24 octobre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté du ministère de l’économie et des finances autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel destiné aux professionnels exportateurs de fruits et légumes. (Demande d’avis n° 1659057)

Délibération n° 2013-332 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société FACYLITIES MULTI SERVICES d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des absences et présences

Délibération n° 2013-334 du 24 octobre 2013 refusant la mise en œuvre par la société EURO SANTE DIFFUSION d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Délibération n° 2013-323 du 24 octobre 2013 autorisant l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre de la phase 2014 de l’enquête sur la santé et la protection sociale (ESPS).

Délibération n°2013-335 du 24 octobre 2013 autorisant le Crédit Agricole Centre Loire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité