Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-349 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE CORSE DU SUD d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance du contour de la main et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2013-353 du 7 novembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société MODATOI d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle du temps de travail

Délibération n° 2013-345 du 7 novembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la société NATURAL SECURITY d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un dispositif de contrôle de la signature d’un document électronique par reconnaissance des empreintes digitales

Délibération n° 2013-344 du 7 novembre 2013 autorisant la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constatation et le suivi des infractions au péage

Délibération n° 2013-343 du 7 novembre 2013 autorisant l’Institut National de Veille Sanitaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’amélioration de la surveillance épidémiologique des infections rubéoleuses maternelles et congénitales en France.

Délibération n° 2013-339 du 7 novembre 2013 autorisant la RATP à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la collecte et l’exploitation de séquences vidéo pour expérimenter des algorithmes de traçage des personnes et de détection de comportements suspects dans le cadre du projet européen Secur-ED.