Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-384 du 5 décembre 2013 autorisant la société MARTIN BROWER à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-381 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO Conseil à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-376 du 5 décembre 2013 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du Tarif Spécial de Solidarité pour le gaz naturel (TSS) et abrogeant la délibération n° 2012-135 du 2 mai 2012.

Délibération n° 2013-389 du 5 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ MOLSHEIM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-383 du 5 décembre 2013 autorisant la société Grupo Antolin France à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération n° 2013-382 du 5 décembre 2013 autorisant la société JLO COM’RH à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle