Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-405 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire dénommé GENESIS (demande d'avis n° 13032517)

Délibération n° 2013-375 du 5 décembre 2013 autorisant la société Electricité de France (EDF) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion du Tarif de Première Nécessité pour l’électricité (TPN) et abrogeant la délibération n° 2012-136 du 2 mai 2012.

Délibération n° 2013-386 du 5 décembre 2013 autorisant la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs professionnels exerçant au sein de ses clubs.

Délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux Cookies et aux autres traceurs visés par l'article 32-II de la loi du 6 janvier 1978

Délibération n° 2013-380 du 5 décembre 2013 autorisant la société ERDF à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-385 du 5 décembre 2013 autorisant le Conseil Général des Yvelines à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des dossiers traités dans les domaines de l’aide sociale à l’enfance, de la prévention et de la protection des mineurs en danger