Les délibérations de la CNIL

Délibération de la formation restreinte n°2013-400 du 12 décembre 2013 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Délibération n° 2013-399 du 12 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ PARIS à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-397 du 12 décembre 2013 autorisant le Groupe Francophone d’Hématologie Cellulaire à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif de téléexpertise en cytologie hématologie.

Délibération n° 2013-396 du 12 décembre 2013 autorisant le Défenseur des droits à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le traitement des courriers et des dossiers de réclamations, l’élaboration de statistiques sur l'activité des services et les types de dossiers traités, le pilotage et le suivi individuel de l'activité des agents et délégués du Défenseur des droits.

Délibération n° 2013-394 du 12 décembre 2013 portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’établissement, de conservation et de publication des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts adressées à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (Demande d’avis n° 13035961)

Délibération n° 2013-398 du 12 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ CHARTERWAY à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.