Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-414 du 19 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ COTE D’AZUR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-404 du 19 décembre 2013 portant avis sur un projet de loi relatif à la géolocalisation. (Demande d’avis n° 13036690)

Délibération n° 2013-409 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ VI LILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant la Fédération Française de Parachutisme (FFP) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les licenciés sportifs de haut niveau.

Délibération n° 2013-407 du 19 décembre 2013 autorisant PIXMANIA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.

Délibération n° 2013-410 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.