Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2013-411 du 19 décembre 2013 autorisant le centre de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS) de Strasbourg à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dossier médical partagé pour les sportifs de haut niveau.

Délibération n° 2013-417 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ V.I LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2013-416 du 19 décembre 2013 autorisant MERCEDES BENZ LYON à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.

Délibération n° 2014-005 du 19 décembre 2013 refusant la mise en œuvre par la société BAILLY CREATIONS d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité le contrôle des horaires de travail.

Délibération n° 2013-413 du 19 décembre 2013 autorisant le groupement de coopération sanitaire (GCS) réseau ONCOCENTRE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la création d‘un dossier communicant de cancérologie (DCC).

Délibération n° 2013-415 du 19 décembre 2013 autorisant la société MERCEDES-BENZ V.I PARIS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle.