Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-096 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS ARMOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644651)

Décision DF-2013-1130 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie aux fins de centralisation des appels pour la réalisation des prestations de gestion de la relation client, de vente à distance et d’assistance technique. (Demande d’autorisation n°1701082)

Décision DF-2013-897 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de la gestion des réseaux d’acceptation de carte et des services aux commerçants. (Demande d’autorisation n°1684038)

Décision DF-2013-1204 autorisant la société WEATHERFORD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données des salariés du groupe Weatherford (Demande d’autorisation n°1682149)

Décision DF-2013-501 autorisant la SOCIETE HUTCHINSON SNC ACTIVITE TRANSMISSION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale. (Demande d’autorisation n°1664358)

Décision DF-2013-911 autorisant la société COFACREDIT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’aide à la décision en matière d’autorisation ou de refus des demandes d’achat ou de vente de titre côtés par les employés exposés à de l’information privilégiée. (Demande d’autorisation n°1676802)