Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-368 autorisant le laboratoire NOVARTIS PHARMA SAS POUR LE COMPTE DE NOVARTIS PHARMA AG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle multicentrique destinée à évaluer la tolérance du deferasirox dans le traitement des patients pédiatriques présentant une surcharge en fer non dépendante des transfusions (Demande d’autorisation n° 914295)

Décision DF-2013-356 autorisant la société CARREKER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et de maintenance de la base de données relative au dossier électronique des salariés, à la gestion du personnel, au budget et à l’analyse des données, à la gestion et au remboursement des frais professionnels, à la gestion pour les besoins de rapports financiers, aux fonctions juridiques et comptables et à l’audit (demande d’autorisation n°1654160)

Décision DF-2013-1066 autorisant la société LES GRAVES DE L'ESTUAIRE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696723)

Décision DR-2013-042 autorisant le CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude dimensionnelle des phases précoces des troubles affectifs et de la schizophrénie. (Demande d’autorisation n° 912651)

Décision DF-2013-1171 autorisant la société FAAB FABRICAUTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données afférentes aux entretiens (demande d’autorisation n°1714453)

Décision DF-2013-1219 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1705202)